Un peu plus vite !

COMPARAISONS ENTRE LES RÉGLEMENTATIONS

Réglementation en fin de vie 2002/24/CE Nouvelle Réglementation 168/2013/UE
Catégorie L7e L67eCP
Vitesse maximale / 90 km/h
Puissance maximale 15 kW (20.3cv) 15kW (20.3cv)
Masse à vide 400kg (sans carburant, sans accessoire) 450kg (avec carburant)

CONDUIRE UN QUADRICYCLE LOURD EN FRANCE (TQM)

Dans le Code de la Route, les articles R211-4,R221-5 et suivants ainsi que les Arrêtés Ministériels d’application définissent les règles d’usage.

En résumé :

  • L’accès à la conduite d’un quadricycle lourd à moteur est fixé à 16 ans révolus.
  • Le permis B1 est le permis dédié au quadricycles lourds. La formation et l’examen sont réalisés sur un quadricycle lourd, l’examinateur pouvant être dans un véhicule suiveur avec une liaison radio (idem permis moto).
  • Par équivalence au permis B1, les personnes titulaires de l’un des permis suivants peuvent conduire un quadricycle lourd : A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D et Licence antérieure au 1er avril 1958

    Le permis B1 c’est :

  • Avoir 16 ans révolus,
  • Être titulaire de l’ASSR 2 ou ASR
  • Obtenir le permis B1 (« Code de la Route » + 20 h minimum de formation pratique dans une auto-école + épreuve pratique de 40 mn en circulation, comme le permis B).

NB : les articles du Code de la Route sont consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074228